Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes)

Les articles R. 31-1 et R. 31-2 du code des pensions civiles et militaires de retraitesont abrogés.