Est approuvé l'avenant, signé le 30 septembre 2008, à la convention conclue entre, d'une part, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et, d'autre part, la Fédération nationale des services de remplacement, visant à élaborer un modèle type de convention nationale annuelle définissant les rôles respectifs des caisses de mutualité sociale agricole et des services de remplacement organisés en groupements d'employeurs pour la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L. 732-10, L. 732-12 et L. 732-12-1 du code rural.