Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets))

I. ― A l'article D. 191 du code de procédure pénale, les mots : « directions régionales » sont remplacés par les mots : « directions interrégionales ».
II. ― A l'article D. 393 du code de procédure pénale, les mots : « direction régionale » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale ».