Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets))

L'article D. 192 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « du 27 janvier 1965 » sont remplacés par les mots : « n° 60-516 du 2 juin 1960 » ;
II. ― Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Centre-Est-Dijon. ― Ardennes, Aube, Cher, Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Marne, Haute-Marne, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne. » ;
III. ― Au sixième alinéa, le mot : « Corse, » est remplacé par les mots : « Haute-Corse, Corse-du-Sud, » ;
IV. ― Le septième alinéa est ainsi rédigé :
« Paris. ― Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. » ;
V. ― Le neuvième alinéa est ainsi rédigé :
« Est-Strasbourg. ― Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort. »