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Article AUTONOME (Décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires)



Ministère de la justice


Le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires est fixé comme suit :

CIRCONSCRIPTIONS

CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

Bordeaux :
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne


Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes

Centre-Est - Dijon :
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne


Bourgogne
Centre
Champagne-Ardenne

Est-Strasbourg :
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort


Lorraine
Alsace
Franche-Comté

Lille :
Pas-de-Calais, Nord
Aisne, Oise, Somme
Eure, Seine-Maritime


Nord - Pas-de-Calais
Picardie
Haute-Normandie

Lyon :
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de Dôme


Rhône-Alpes
Auvergne

Marseille :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
Haute-Corse, Corse du Sud


Provence-Alpes - Côte d'Azur
Corse

Paris :
Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines


Ile-de-France

Rennes :
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Calvados, Manche, Orne
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée


Bretagne
Basse-Normandie
Pays de la Loire

Toulouse :
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales


Midi-Pyrénées
Languedoc-Roussillon