Article 9 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce)

La participation annuelle de l'Etat est limitée à 15 000 euros pour le financement d'un poste d'animateur d'opération collective à temps complet.