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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)


I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées à l'article R. 533-2 du code monétaire et financier par l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé.
II. ― Les articles R. 745-6, R. 755-6 et R. 765-6 du même code sont ainsi modifiés :
1° Au premier alinéa, les mots : « R. 532-8 à l'exception de son premier alinéa, » et : « , R. 532-15 à l'exception de son premier alinéa et » sont remplacés respectivement par les mots : « le dernier alinéa de l'article R. 532-8, les articles » et : « le dernier alinéa de l'article R. 532-15 et l'article » ;
2° Au second alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier ».