Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires)

Les articles 3, 4 et 5 du même décret deviennent respectivement les articles 7, 8 et 9.