Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires)

A l'article 3 du décret du 10 mai 2007 susvisé, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « du présent décret ».