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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)


L'article 11 du même décret est modifié comme suit :
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Il procède, au nom de l'établissement, à la détermination des besoins au sens de l'article 5 du code des marchés publics et de l'article 11 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée. Il passe tous actes, marchés ou contrats engageant l'établissement et en suit l'exécution.
« Il engage, liquide et ordonnance les dépenses et les recettes. »
II. - Au troisième alinéa, les mots : « à l'engagement » sont remplacés par les mots : « au recrutement ».
III. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En cas de vacance des fonctions de président du conseil d'administration, les actes indispensables à la continuité de la gestion courante de l'établissement et de son activité commerciale sont assurés par le directeur général adjoint. »