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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)


L'article 8 du même décret est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « au membre du corps du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « à l'autorité chargée du contrôle économique et financier ».
II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'urgence, les délibérations mentionnées aux 8, 10, et 11 de l'article 7 peuvent être prises après consultation écrite des membres du conseil d'administration, selon des modalités définies par le règlement intérieur de ce conseil. Ces modalités comportent au moins un délai minimal de consultation et une règle de quorum. »