Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif)

A compter de l'exercice 2009, l'instruction budgétaire et comptable M 14 modifiée annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 est modifiée de la façon suivante :