Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 relatif au compte administratif de l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux)

Aux annexes de l'instruction budgétaire et comptable M4 annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est ajoutée une annexe n° 16 intitulée : « Présentation de la maquette du compte administratif », qui figure en annexe du présent arrêté.