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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2008 sont modifiées en ce qui concerne le département des Deux-Sèvres :
Les communes d'Irais (1), Orion (1), Saint-Généroux et Taizé sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations par ruissellement et coulées de boue le 24 juin 2008 au lieu du 24 juin 2004.