Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2008 sont annulées, au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département du Rhône pour la commune de Denicé pour la période du 26 juillet 2008.