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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux)


Le plan de comptes M4 joint en annexe 1 de l'instruction budgétaire et comptable M4 portée par l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé, applicable aux services publics locaux à caractères industriels et commerciaux, est modifié comme suit : le compte 753 « Reversement taxe de séjour » est créé.