Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)


Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 15-1 est abrogé.
II. - A l'article 15-2, après les mots : « 1re classe », sont ajoutés les mots : « , des chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat ».