Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1450 du 22 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Le décret n° 2008-791 du 20 août 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans son intitulé, les références : « 65 et 72 » sont remplacées par : « 65, 72 et 73 » ;
2° Dans le tableau annexé :
a) Sont insérés au I dans la liste des départements : « Allier, Marne, Haute-Marne, Pyrénées-Atlantiques, Paris, Yvelines et Hauts-de-Seine » ;
b) Sont insérés au II dans la liste des régions : « Champagne-Ardenne et La Réunion ».