Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux)

Les dispositions des articles 1er à 3 entrent en vigueur le 1er juillet 2008.