Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009 : « ATMO Franche-Comté ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Franche-Comté.