Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz)

L'article 4 de l'arrêté du 26 mars 2008 susvisé est remplacé par ce qui suit :
« Art. 4.-Les modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse (ELT ou PLB) seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »