Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget 2008 du médiateur national de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget 2008 du médiateur national de l'énergie)


Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2008 est fixé à 2 015 000 euros, dont 490 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 15 équivalents temps plein.