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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes du système aéroportuaire de Paris)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes du système aéroportuaire de Paris)


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.