Article 11 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Dans le cadre du chapitre 6.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés et au titre des paragraphes 2.1.2 et 2.2 de l'article 411-4.05 de la division 411 susvisée, le LNE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac, visées aux sous-sections 6.5.4.4 et 6.5.4.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID et du code IMDG, ainsi que les visites préalables et périodiques des établissements industriels autorisés par l'autorité compétente à réaliser eux-mêmes ces épreuves et inspections.