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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)


Le LNE a qualité d'organisme agréé, au titre des paragraphes 7 et 8 de l'article 44 de l'arrêté ADR susvisé et de l'article 411-4.07 de la division 411 susvisée et au titre des paragraphes 3 de l'article 411-4.01, 1.3 de l'article 411-4.05 et 1 de l'article 411-4.06 de la même division 411, pour effectuer les contrôles de la fabrication en série des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages des types visés aux articles 1 à 7 du présent arrêté.