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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)


Au titre du paragraphe 1 de l'article 411-4.01 de la division 411 susvisée, le LNE a qualité d'organisme agréé pour effectuer sur son site de Nîmes (30) les épreuves visées aux paragraphes 6.1.5.2.1 à 6.1.5.2.3 et aux sous-sections 6.1.5.3 et 6.1.5.6 du code IMDG et à délivrer les agréments correspondants des modèles types des sacs et des emballages combinés (y compris les emballages pour matières et objets de la classe 1) définis dans la sous-section 6.1.2.7 du même code, d'une masse brute maximale de 56 kg. Les emballages destinés au transport de matières de la classe 6.2 ou de matières nécessitant une épreuve d'étanchéité sont toutefois exclus. En outre, la délégation régionale du LNE implantée à Nîmes est habilitée à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente au titre des paragraphes 6.1.1.2.1, 6.1.5.1.1, 6.1.5.1.5, 6.1.5.1.7 et 6.1.5.1.10 du code IMDG.