Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

L'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 3, les mots : « aux sous-sections 6.3.2.5, 6.3.2.6, 6.3.2.9 » sont remplacés par les mots : « au paragraphe 6.3.5.1.6, aux sous-sections 6.3.5.2 à 6.3.5.4 ».
II. - A l'article 3, les mots : « des sous-sections 6.3.1.1, 6.3.2.7 et 6.3.2.9 » sont remplacés par : « des sous-sections 6.3.2.1, 6.3.4.2 et 6.3.4.3 et des paragraphes 6.3.5.1.1, 6.3.5.1.5., 6.3.5.1.6 et 6.3.5.1.8 ».
III. - A l'article 8, les mots : « visés aux articles 1er à 2 et 4 à 7 » sont remplacés par les mots : « visés aux articles 1er à 7 ».