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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


Sont abrogés :
― l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
― l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile.