Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé))

Dans le chapitre 221-XII « Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers » :
I. ― Au sous-paragraphe 1.2 de l'article 221-XII/12 « Avertisseurs d'entrée d'eau dans les cales, les espaces à ballast et les espaces secs », les renvois à l'article 221-II-1/11 et à la note de bas de page correspondante sont remplacés par un renvoi à l'article 221-II-1/12.
II. ― Au paragraphe 1 de l'article 221-XII/13 « Disponibilité des systèmes d'assèchement », les renvois à l'article 221-II-1/11.4 et à la note de bas de page correspondante sont remplacés par un renvoi à l'article 221-II-1/12.