Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé))

Dans le chapitre 221-XI-1 « Mesures spéciales pour renforcer la sécurité maritime » :
I. ― Dans l'article 221-XI-1/02 « Visites renforcées », le renvoi à l'article 221-II-1/02.12 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/02.22.
II. ― Après l'article 221-XI-1/03, il est inséré le nouvel article 221-XI-1/03-1 et la note de bas de page intitulés et libellés ainsi qu'il suit :