Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé))

Dans le chapitre 221-IX « Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires », au paragraphe 3 de l'article 221-IX/01 « Définitions », le renvoi à l'article 221-II-1/02.12 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/02.22.