Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé))

Dans le chapitre 221-VI « Transport de cargaisons », au sous-paragraphe 2.1 de l'article 221-VI/07 « Chargement, déchargement et arrimage des cargaisons en vrac », le renvoi à l'article 221-II-1/22 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/5-1.