Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé))

Dans le chapitre 221-III « Engins et dispositifs de sauvetage », au sous-paragraphe 5.4 de l'article 221-III/06 « Communications », le renvoi à l'article 221-II-1/42.2.2 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/42.2.3.1.