Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé))

Dans le chapitre 221-II-2 « Construction, prévention, détection et extinction de l'incendie » :
I. ― Au sous-paragraphe 5.2.4 de l'article 221-II-2/4 « Probabilité d'inflammation », le renvoi à l'article 221-II-1/25.9.2 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/13-1.2.
II. ― Au sous-paragraphe 2.2.4.1.2 de l'article 221-II-2/10 « Lutte contre l'incendie », le renvoi à l'article 221-II-1/21 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/35-1.
III. ― Au sous-paragraphe 6.1.4.1.3 de l'article 221-II-2/20 « Protection des locaux à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers », le renvoi à l'article 221-II-1/21 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/35-1.
IV. ― Au sous-paragraphe 6.1.4.2 de l'article 221-II-2/20 « Protection des locaux à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers », le renvoi à l'article 221-II-1/22 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/5-1.