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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé))


Dans le chapitre 221-II-1 « Construction-Structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques » :
I. ― Les parties existantes référencées « A. ― Généralités », « B. ― Compartimentage et stabilité » et « B-1. ― Compartimentage et stabilité après avarie des navires de charge » sont remplacées par les parties A, B, B-1, B-2, B-3 et B-4 dont les intitulés respectifs et le texte constitutif font l'objet de l'annexe 1 au présent arrêté.
II. ― Dans la partie C « Installations de machines », après l'article 221-II-1/35, il est inséré le nouvel article 221-II-1/35-1 « Installations d'assèchement », dont le texte fait l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté.