Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant fermeture de l'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle))

L'arrêté du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chambley est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.