Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national)

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité spéciale est versée en 2008 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2007. »