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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national)


Le premier alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les montants de l'indemnité spéciale susceptibles d'être servis peuvent faire l'objet de modulation pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services rendus dans la limite maximale de 130 % du montant moyen annuel. »