Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, géomètres, bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spéciale. »