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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)


Au tableau figurant à l'article 2 du même arrêté, en tête de la colonne : « Grades ou emplois », sont placés les mots : « Président de chambre à la Cour des comptes ».
En correspondance aux mots cités à l'alinéa précédent, à la colonne : « Barème en points », est placé le nombre : « 276 ».