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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)


Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé, à la colonne : « Barème en points » et en correspondance aux mots : « Premier président près la Cour des comptes et procureur général près la Cour des comptes », est placé le nombre : « 1600 ».