Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1444 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, après les mots : « Il fixe également le montant de la prime de rendement » sont ajoutés les mots : « des présidents de chambre de la Cour des comptes, ».