Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1444 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Au a de l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé, les mots : « le premier président de la Cour des comptes, le procureur général près la Cour des comptes, les présidents de chambre de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ».