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Article 133 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article 133 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Le tableau du V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) est ainsi rédigé :

CATÉGORIES
SOMMES
forfaitaires
déchets
(en millions
d'euros)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Recherche
Accompagnement
Diffusion
technologique
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que
ceux consacrés à titre principal à la recherche (par
tranche).
0, 28
[0, 5 ― 6, 5]
[0, 6 ― 2]
[0, 6 ― 1]
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à
titre principal à la recherche.
0, 25
[0, 5 ― 6, 5]
[0, 6 ― 2]
[0, 6 ― 1]
Autres réacteurs nucléaires.
0, 25
[0, 5 ― 6, 5]
[0, 6 ― 2]
[0, 6 ― 1]
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés.
0, 28
[0, 5 ― 6, 5]
[0, 6 ― 2]
[0, 6 ― 1]