Article 76 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

I. ― A la ligne correspondant à l'indice53 figurant au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le nombre : « 30, 2 » est remplacé par le nombre : « 26, 27 ».
II. ― Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.