I. ― L'article 537 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Il peut être dérogé par arrêté du ministre chargé du budget à l'obligation de tenir le registre mentionné par le présent article pour certaines catégories de détenteurs ou d'objets détenus.
II. ― Au premier alinéa du I de l'article 1609 vicies du même code, après les mots : Il est institué, sont insérés les mots : au profit de l'organisme mentionné à l'article L. 731-1 du code rural.
III. ― L'article 1618 septies du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : Il est institué, sont insérés les mots : au profit de l'organisme mentionné à l'article L. 731-1 du code rural ;
2° Au quatrième alinéa, le montant : 16 € est remplacé par le montant : 15, 24 €.
IV. ― Au II de l'article 1698 D du même code, les mots : de la taxe prévue à l'article 1618 septies sont remplacés par les mots : des taxes prévues aux articles 1618 septies et 1619.
V. ― L'article 1800 du même code est ainsi rédigé :
Art. 1800.-En matière de contributions indirectes, le tribunal peut, eu égard à l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise, modérer le montant des amendes et pénalités jusqu'au tiers de la somme servant de base au calcul de la pénalité proportionnelle et libérer le contrevenant de la confiscation, sauf pour les objets prohibés, par le paiement d'une somme que le tribunal arbitre.
Le tribunal ne peut dispenser le redevable du paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues.
En cas de récidive dans le délai d'un an, le tribunal peut modérer le montant des amendes et pénalités jusqu'à la moitié de la somme servant de base de calcul de la pénalité proportionnelle.
VI. ― Les articles L. 45-00 A et L. 114 B du livre des procédures fiscales sont abrogés.
VII. ― L'article L. 289 du même livre est ainsi modifié :
1° Les mots :, de droits d'accises sur l'alcool, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
Pour les droits d'accises sur l'alcool, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés, il est fait application du règlement (CE) n° 2073 / 2004 du Conseil du 16 novembre 2004 relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d'accises.
VIII. ― Au 2° de l'article 9 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, après les mots : hors taxe sur la valeur ajoutée, sont insérés les mots : et hors accises.
IX. ― Au premier alinéa du 10 de l'article 266 quinquies du code des douanes, les mots : bureau de douane sont remplacés par les mots : service des douanes.
X. ― Les II et III s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.