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Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))


I. ― Le 1 de l'article 39 A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début du a, le coefficient « 1, 25 » est remplacé par le coefficient : « 1, 75 » ;
2° Au début du b, le coefficient « 1, 75 » est remplacé par le coefficient : « 2, 25 » ;
3° Au début du c, le coefficient « 2, 25 » est remplacé par le coefficient : « 2, 75 ».
II. ― Le I s'applique aux biens acquis ou fabriqués entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009.