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Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))


I. ― L'article 1464 I du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au I, la référence : « 1639 bis A » est remplacée par la référence : « 1639 A bis » ;
2° Au IV, les mots : « mentionnés au II » sont supprimés.
II. ― Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2009.