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Article 20 AUTONOME (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article 20 AUTONOME (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))


Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2008, au titre du compte de commerce « Approvisionnement des armées en produits pétroliers », une autorisation de découvert supplémentaire de 50 000 000 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état D annexé à la présente loi.