Article 19 AUTONOME (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Il est annulé, au titre des comptes spéciaux pour 2008, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 1 184 000 000 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état C' annexé à la présente loi.